Ce guide donne une vue d’ensemble ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Les règles applicables
En France, le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs sont encadrés par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive européenne ePrivacy. Le principe est simple : un traceur qui n’est pas strictement nécessaire au service demandé ne peut être déposé qu’après le consentement de l’internaute.
Ce consentement doit répondre à la définition du RGPD : libre, spécifique, éclairé et univoque. La CNIL a précisé ce que cela signifie concrètement dans ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, qu’elle contrôle depuis avril 2021.
Les cookies qui ne demandent pas de consentement
Certains traceurs sont exemptés, car indispensables au fonctionnement du site :
- le panier d’achat et la session de connexion ;
- la sécurité (protection contre la fraude, équilibrage de charge) ;
- la mémorisation du choix exprimé dans le bandeau lui-même ;
- certains outils de mesure d’audience, s’ils sont configurés selon les conditions de la CNIL : finalité strictement limitée à la mesure, données non recoupées ni transmises à des tiers, durée de vie des traceurs limitée à 13 mois.
Tout le reste (publicité, réseaux sociaux, vidéos intégrées, la plupart des outils d’analyse) demande un consentement préalable. Ces traceurs doivent être bloqués tant que le visiteur n’a pas accepté.
Ce que doit faire le bandeau
Informer clairement
Le visiteur doit savoir, avant de choisir, à quoi servent les traceurs (les finalités), qui les dépose (les services et partenaires) et les conséquences de son choix. Une liste détaillée peut figurer au second niveau, dans le centre de préférences.
Refuser aussi facilement qu’accepter
C’est le point le plus contrôlé. Si un bouton « Tout accepter » figure au premier niveau, un bouton « Tout refuser » doit y figurer aussi, avec la même visibilité. Refuser ne doit pas demander plus de clics qu’accepter. Un simple lien « Continuer sans accepter » peut compléter ce dispositif, à condition d’être bien visible.
Pas de consentement forcé
- aucune case cochée par avance ;
- la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement ;
- un choix distinct par finalité doit être possible ;
- pas de couleurs ou de formulations qui orientent le choix.
Pouvoir changer d’avis
Retirer son consentement doit être aussi simple que de le donner, à tout moment. En pratique : un bouton ou un lien permanent, présent sur toutes les pages, qui rouvre les préférences.
Combien de temps conserver le choix
La CNIL recommande de conserver le choix du visiteur, acceptation comme refus, pendant six mois avant de le solliciter à nouveau. Le refus doit être mémorisé pour ne pas réafficher le bandeau à chaque page. Pour les outils de mesure d’audience exemptés, la durée de vie des traceurs est limitée à 13 mois.
Le consentement doit aussi être redemandé quand les finalités changent, par exemple si vous ajoutez un nouvel outil publicitaire.
Prouver le consentement
Le RGPD (article 7) impose au responsable du traitement de pouvoir démontrer que la personne a consenti. En cas de contrôle, vous devez pouvoir montrer comment le consentement a été recueilli, quand, et sur quelle version de l’information. Un registre horodaté des choix, avec la version du bandeau, répond à cette exigence, à condition de minimiser les données conservées.
Google Consent Mode v2
Pour les visiteurs de l’Espace économique européen, Google demande aux annonceurs de
transmettre le consentement à ses balises via le Consent Mode, dans sa version 2 depuis mars
2024. Quatre signaux sont concernés : ad_storage, analytics_storage,
ad_user_data et ad_personalization.
Sans ces signaux, les fonctionnalités de mesure et de ciblage de Google Ads (audiences, remarketing, conversions) sont dégradées pour le trafic européen. Le bandeau doit donc envoyer un état par défaut avant le chargement des balises Google, puis le mettre à jour après le choix du visiteur.
Les sanctions
Les cookies font partie des priorités de contrôle de la CNIL depuis plusieurs années. Parmi les décisions marquantes :
- décembre 2021 : 150 millions d’euros pour Google et 60 millions d’euros pour Facebook, pour un refus des cookies plus compliqué que l’acceptation ;
- octobre 2026 : 7 millions d’euros pour Fnac Darty Participations et Services et Fnac Direct, pour des traceurs utilisés sans consentement.
La CNIL dispose aussi d’une procédure simplifiée pour sanctionner plus rapidement les manquements les plus courants. Ses contrôles peuvent être déclenchés par une plainte d’un internaute ou d’une association.
La liste de contrôle
- Aucun traceur non essentiel avant le choix du visiteur
- « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter »
- Aucune case pré-cochée, un choix par finalité
- Finalités et services listés clairement
- Lien vers la politique de confidentialité
- Préférences accessibles à tout moment
- Choix conservé six mois, refus compris
- Registre des preuves de consentement
- Google Consent Mode v2 si vous utilisez Google Ads ou Analytics
Optooki applique ces règles par défaut et vérifie votre configuration dans le tableau de bord. Voir comment.
Sources
- CNIL : cookies et traceurs, que dit la loi ?
- CNIL : lignes directrices modificatives et recommandation
- CNIL : questions-réponses sur les cookies
- CNIL : solutions pour les outils de mesure d’audience
- CNIL : sanction de 7 millions d’euros contre Fnac Darty (octobre 2026)
- Google Ads : à propos du mode Consentement
- Google : mettre en place le mode Consentement